Conditions générales de vente

1 – Identification de l’entreprise

Le site cleauline.fr est exploité par Cléauline, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 94151559500010 dans le cadre de la vente de vêtements pour femmes et enfants confectionnés de manière artisanale.

  • Adresse : 55, Boulevard Jean Moulin, 29200 Brest FRANCE
  • Numéro de téléphone : 0666186059
  • Adresse e-mail : cleauline@gmail.com

2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet de Cléauline. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Cléauline conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3 – Produits et disponibilité

Les produits vendus par Cléauline sont des vêtements artisanaux cousus main pour enfants et femmes. Chaque article est réalisé sur commande. La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut être modifiée en fonction des stocks.
Les produits appartiennent à Cléauline et ne peuvent pas être copiés. Toute copie engendrerait des poursuites.
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client via une description écrite et des photographies sur chaque page produit.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur informe le client et propose une alternative.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits diffèrent légèrement de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photographies sur le site sont fidèles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent être d’une parfaite similitude avec les produits.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation du vêtement ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

4 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa ou Mastercard).
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture. Aucune création ne sera livrée si le solde total n’a pas été versé.

Cléauline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le client doit être majeur et disposer de la capacité légale ou avoir l’accord de ses représentants légaux s’il est mineur pour effectuer un achat.

5 – Commandes

Toute commande passée sur le site de Cléauline est définitive après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Les commandes se font uniquement via le site cleauline.fr
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par l’entreprise de l’intégralité du prix (coût produit + frais de livraison).

En cas de litige antérieur avec un client, l’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera expédiée à nouveau avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Cléauline ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur et sont compris dans le total lors de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, Cléauline s’autorise le droit de modifier ses frais de livraison. Les frais de port sont offerts à partir de 150 euros d’achat en Mondial Relay.
Les envois s’effectueront en Colissimo, Shop2Shop ou Mondial Relay.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur.

7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés.
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, aux frais du client. Les produits doivent être retournés au vendeur en parfait état aux frais de l’acheteur à l’adresse communiquée par le vendeur. Le client devra informer le vendeur par mail dans ce même délai de son droit de rétractation.

La responsabilité du client est engagée et tout dommage sur les produits retournés peut entraîner l’échec au droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale. Il sera effectif dans les meilleurs délais ou au plus tard trente jours à compter de la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction.

Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

8 – Garanties et réclamations

Tous les produits proposés par Cléauline bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut, le client peut contacter Cléauline pour une solution adaptée (échange, remboursement ou réparation selon les cas).
L’acheteur doit intervenir dans les 2 ans à compter de la découverte du vice caché et prouver le vice caché.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’une mauvaise utilisation ou de mauvais entretien du produit acheté (lire attentivement les conseils d’entretien et les avertissements sur la fiche produit disponible sur le site).

9 – Propriété intellectuelle et responsabilité

Tous les contenus du site Cléauline (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Cléauline, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Voir à ce sujet la page “Politique de confidentialité”.

11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En premier lieu, l’acheteur pourra contacter Cléauline par mail à demat@cleauline.fr.

Si aucune solution n’est trouvée, l’acheteur pourra recourir à la médiation conventionnelle. Pour cela, l’acheteur pourra contacter Le CM2C, médiateur de la consommation.
Contact : 
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://cm2c.net/
cm2c@cm2c.net
En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

12 – Forces majeures

La responsabilité de Cléauline ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Il s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.